journée mondiale d’information et sensibilisation aux benzodiazépines / somnifères : 11 juillet / témoignages français et internationaux

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Déclaration Universelle des Droits de l’homme, droit international

Art. 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, du 10-12-1948
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne

Art. 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, du 10-12-1948
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

« Le médecin ne devra jamais assister, participer ou admettre les actes de torture ou autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, quels que soient la faute commise, l’accusation, les croyances ou les motifs de la victime, dans toutes situations, ainsi qu’en cas de conflit civil ou armé. »

Adoptée par la 29e Assemblée Médicale Mondiale Tokyo (Japon), Octobre 1975
et révisée par la 170e Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2005
et par la 173e Session du Conseil, Divonne-les-Bains, France, Mai 2006

« Quand un crime a entraîné la mort de nombreuses personnes, nous devrions le considérer comme un CRIME CONTRE L’HUMANITE. Que des centaines ou des milliers de personnes soient tuées à des fins de gains personnels par les armes ou par les pilules ne doit faire aucune différence pour notre perception du méfait »

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code pénal

Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.
Il n’y a point de contravention en cas de force majeure.
Mise en danger de la personne
Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou blessures de nature à entraîner une mutilation ou un infirmité permanente par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
« Le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. L’empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis dans l’une des circonstances prévues aux articles 221-2, 221-3 et 221-4.
Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article. »

tortures et actes de barbarie.
Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle. Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.

Article 222-2
L’infraction définie à l’article 222-1 est punie de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’elle précède, accompagne ou suit un crime autre que le meurtre ou le viol.
Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.
Article 222-3
L’infraction définie à l’article 222-1 est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu’elle est commise :1° Sur un mineur de quinze ans ;
2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;
3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;
4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un membre ou un agent de la Cour pénale internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation en application de l’article L. 127-1 du code de la construction et de l’habitation, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ;
4° bis Sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire, sur un agent d’un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute personne chargée d’une mission de service public, ainsi que sur un professionnel de santé, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ;
4° ter Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières ;
5° Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l’empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation ou de sa plainte, soit à cause de sa déposition devant une juridiction nationale ou devant la Cour pénale internationale ;
5° bis A raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
5° ter A raison de l’orientation sexuelle de la victime ;
6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;
6° bis Contre une personne afin de la contraindre à contracter un mariage ou à conclure une union ou en raison de son refus de contracter ce mariage ou cette union ;
7° Par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;
9° Avec préméditation ou avec guet-apens ;
10° Avec usage ou menace d’une arme.
L’infraction définie à l’article 222-1 est également punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu’elle est accompagnée d’agressions sexuelles autres que le viol.
La peine encourue est portée à trente ans de réclusion criminelle lorsque l’infraction définie à l’article 222-1 est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur.
Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.

L’infraction définie à l’article 222-1 est punie de trente ans de réclusion criminelle lorsqu’elle est commise en bande organisée ou de manière habituelle sur un mineur de quinze ans ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.
Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.
Article 222-5

L’infraction définie à l’article 222-1 est punie de trente ans de réclusion criminelle lorsqu’elle a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.
Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.
Article 222-6
L’infraction définie à l’article 222-1 est punie de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’elle a entraîné la mort de la victime sans intention de la donner.
Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.
Article 222-6-1
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies au présent paragraphe encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-38, les peines prévues par l’article 131-39.
L’interdiction mentionnée au 2° de l’article 131-39 porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise.

Toute personne qui a tenté de commettre les crimes prévus par le présent paragraphe est exempte de peine si, ayant averti l’autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d’éviter la réalisation de l’infraction et d’identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.
La peine privative de liberté encourue par l’auteur ou le complice d’un des crimes prévus au présent paragraphe est réduite de moitié si, ayant averti l’autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser l’infraction ou d’éviter que l’infraction n’entraîne mort d’homme ou infirmité permanente et d’identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices. Lorsque la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité, celle-ci est ramenée à vingt ans de réclusion criminelle.
L’association de malfaiteurs est selon l’article 450-1 du Code pénal français est un groupement d’invidus formé en vue de la préparation d’un ou plusieurs crimes ou délits.
crimes contre l’humanité
La déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, d’enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d’actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisées en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile sont punies de la réclusion criminelle à perpétuité.

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code de la santé publique

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Lorsque, postérieurement à l’exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d’impossibilité de la retrouver.
Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser.
Cette information est délivrée au cours d’un entretien individuel.
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »
Tout médecin doit entretenir et perfectionner ses connaissances ; il doit prendre toutes dispositions nécessaires pour participer à des actions de formation continue.
Article R-5144-19
Décret n° 95-278 du 13 Mars 1995 : « Tout médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme ayant constaté un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d’être dû à un médicament ou produit, qu’il l’ait ou non prescrit, doit en faire la déclaration immédiate au centre régional de pharmacovigilance. » « De même, tout pharmacien ayant eu connaissance d’un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d’être dû à un médicament qu’il a délivré doit également le déclarer aussitôt au centre régional de pharmacovigilance. » « Tout membre d’une profession de santé ayant fait la même constatation peut également en informer le centre
régional de pharmacovigilance. »
Loi du 04 mars 2 002, n 2 002-303, Art. 11, Chapitre 1er, modifiant lArt. L 1 111-4 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Première Partie du Code de la Santé Publique : Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.
Il appartient donc à chacun d’accepter ou refuser, librement, cet acte médical. La France est le seul pays en Europe à pratiquer la vaccination obligatoire.La loi de 52 oblige des examens obligatoires avant tout actes vaccinal,aucun médecin ne les pratiques.Il existe l’aricle de loi 1111-4 du code santé publique : oblige tous les pédiadres à vous délivrer un certificat daté et signé spcécifiant qu’il n’existe aucun risque grave suite à la vaccination.
Arrêts de la Cour, du 25-02 et 14-10 1997, expliquant :- Information des Patients -Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu’ils ont fourni au patient une information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques les plus légers. Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés.
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Code de Déontologie Médicale

L’article 36 du Code de Déontologie Médicale
Le consentement doit être “libre et éclairé”.
La loi du 4 mars 2002 précise à cet égard « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».
Le devoir d’information du malade a toujours été reconnu et, à défaut du code, la jurisprudence de la Cour de Cassation l’avait formulé, admettant qu’il découlait, implicitement mais nécessairement, de l’obligation- posée désormais à l’article 36 suivant- d’obtenir du malade, préalablement à toute intervention ou traitement, son consentement. Celui-ci ne pouvait être donné que si le patient avait reçu sur son état et sur les soins envisagés une information : “simple, approximative, intelligible et loyale” (Cour de Cassation- arrêt du 21 février 1961 ) lui permettant de prendre une décision en connaissance de cause.
Article 32 (article R.4127-32 du code de la santé publique)
Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents.
L’engagement du médecin consiste, selon les termes de la Cour de Cassation (arrêt Mercier du 20 mai 1936 ), à donner des soins “non pas quelconques, mais consciencieux, attentifs et, réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science“.
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réglementations, lois, directives….

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le 7 septembre 2001
Respecter la durée de prescription
Elle doit être aussi brève que possible, notamment : de 8 à 12 semaines dans les troubles anxieux, réduction de posologie comprise,
de 2 à 5 jours en cas d’insomnie occasionnelle et 2 à 3 semaines en cas d’insomnie transitoire (excepté pour fluni trazépam et triazolam, dont la durée de prescription ne doit pas excéder 14 jours).
La prescription des hypnotiques et des anxiolytiques doit reposer sur une analyse soigneuse de la
situation clinique, en cherchant à séparer ce qui relève des difficultés transitoires et des réactions à
une pathologie somatique, de la pathologie psychiatrique confirmée. Elle doit être régulièrement
réévaluée et tenir compte des indications de l’AMM, de la fiche de transparence et de l’arrêté du
7 octobre 1991. Un traitement datant de plusieurs semaines ne doit pas être arrêté brutalement.
Dans le cadre de cette prescription
:
À Il n’y a pas lieu, dans le traitement de l’anxiété, d’associer deux anxiolytiques (benzodiazépine
ou autre).

Á Il n’y a pas lieu d’associer deux hypnotiques.
 Il n’y a pas lieu de prescrire des anxiolytiques et/ou des hypnotiques sans tenir compte des
durées de prescription maximales réglementaires (incluant la période de sevrage) et de les
reconduire sans réévaluation régulière.
Les durées de prescription doivent être courtes et ne pas excéder :
ï 4 à 12 semaines pour les anxiolytiques,
ï 2 à 4 semaines pour les hypnotiques (2 semaines pour le Triazolam).
à Il n’y a pas lieu de prescrire un anxiolytique ou un hypnotique sans débuter par la posologie la
plus faible,
sans rechercher la posologie minimale efficace pour chaque patient, ni de dépasser
les posologies maximales recommandées.
HAS : Haute autorité de santé
une surprescription et une consommation prolongée des benzodiazépines (médicaments anxiolytiques et hypnotiques) dans les troubles du sommeil et de l’anxiété, alors que les risques liés à ces médicaments sont supérieurs aux bénéfices
la réglementation concernant le Rohypnol ®, le Subutex ®, le Temgésic ® et le Tranxène ®.
Le patient doit être d’emblée prévenu de l’existence d’un risque réel de dépendance et en accord avec ce dernier, le médecin doit mettre en place une procédure d’arrêt.
Arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotiques et/ou anxiolytiques dont la durée de prescription est réduite1
En accord avec l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Afssaps), le laboratoire Roche souhaite porter à votre connaissance des informations importantes destinées à favoriser le bon usage des spécialités RIVOTRIL® (clonazépam).
“L’efficacité et la sécurité d’emploi de RIVOTRIL® ne sont en effet pas établies dans le traitement de la douleur
(notamment céphalées, douleurs osseuses, neuropathiques, articulaires, analgésie post-opératoire), ni dans
les indications habituelles des autres benzodiazépines (notamment anxiété et troubles du sommeil

psychotropes : Une délivrance sur prescription selon des critères officiels nationaux
Des Références Médicales Opposables (RMO) sont définies pour la prescription des hypnotiques et anxiolytiques (n°4), des antidépresseurs (n°47) et des neuroleptiques (n°31). Validées par l’AFSSAPS, elles établissent notamment les soins et prescriptions médicalement inutiles ou dangereux. Dès leur réception par le médecin, elles sont juridiquement opposables à sa pratique habituelle : ce dernier est tenu de les respecter sous peine de sanctions. Le suivi du respect des RMO, non systématique, peut être assuré par le service médical de la CPAM.
Les infractions aux règles de prescription et de délivrance peuvent être réprimées, par des sanctions pénales (code de la Santé publique) ou des sanctions disciplinaires (en référence aux règles déontologiques des professions pharmaceutiques et médicales).
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torture

Torture et traitement inhumain ou dégradant
Article 3 de la convention
Torture : moyens et méthode
La torture passe en outre par l’administration abusive de médicaments dans des institutions psychiatriques ou avec la complicité de celles-ci. Parmi les substances utilisées figurent les hallucinogènes, qui induisent une confusion mentale, les neuroleptiques – dont les sédatifs –, qui provoquent un émoussement sensoriel, et des poisons qui entraînent une paralysie musculaire et des crises de suffocation. L’utilisation abusive de médicaments conduit à la perte du contrôle de soi, à des troubles et des douleurs psychiques ainsi qu’à une angoisse (de la mort).
Torturer le corps et l’esprit
la dépendance forcée aux stupéfiants – ici vous pouvez aussi utiliser dépresseurs, les stimulants, les opiacés ou hallucinogènes (psychédéliques), les dépresseurs (alcool, barbituriques, anxiolytiques avec des effets d’euphorie, de réduction de la tension, la désinhibition, la relaxation musculaire, somnolence, les stimulants (cocaïne, amphétamine , la méthamphétamine (crystal meth).
neuroleptiques : traitement ou torture ?
Si l’on accepte l’argument selon lequel un traitement neuroleptique était une forme de torture quand il a été utilisé par les psychiatres soviétiques, il ya peu de raisons d’avoir une opinion différente sur son utilisation courante par les psychiatres occidentaux
De toute évidence, l’URSS n’a pas le monopole sur la torture chimique. La différence est que dans le monde démocratique, les personnes visées étaient et sont les citoyens innocentsLes gouvernements démocratiques, l’industrie pharmaceutique et la profession médicale ont été et sont perpétrer des crimes sur une échelle qui est difficile à croire.
tortures et meurtres médicaux aux psychotropes sur ordonnances
témoignagesLe traitement psychiatrique forcé est la torture , déclare Nations Unies

rapport intérimaire de l’ONU par le Rapporteur spécial sur la torture , Manfred Nowak , qui signale la fin de l’impunité pour les actes de torture et de mauvais traitements psychiatriques
Akathisie : torture chimique
La torture par les médicaments (antidépresseurs, neuroleptiques…)

Organisation des Nations Unies
règlement de l’UE (CE) n° 1236/2005 (parfois appelé « règlement contre la torture »)
concernant le commerce de certains biens susceptibles dêtre utilisés en vue dinfliger la peinecapitale, la torture ou dautres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Neurobiologie : étude de cas sur la militarisation imminente de la biologie
Si ces applications recherchées voient le jour, elles vont aussi donner plus de moyens d’action aux tortionnaires, aux dictateurs et aux terroristes
L’usage de drogues dans la torture et les violations des droits de l’homme.
L’administration forcée de médicaments, habituellement par injection, peut accompagner la torture physique.Dans l’environnement extrajudiciaires dans lesquels la torture est pratiquée, la documentation sur les types de médicaments utilisés est difficile. En violation de tous les codes d’éthique professionnelle, la participation des médecins semble être omniprésent. En Union soviétique, les violations des droits de l’homme sont devenus institutionnalisés dans le système de soins de santé mentale. Les médicaments thérapeutiques sont utilisées, souvent à des niveaux toxiques, pour punir les dissidents politiques et / ou religieuses.
Torture
La privation de sommeil est très fréquemment employée dans le monde. Elle a été utilisée, entre autres, par la Stasi en RDA, en URSS à partir des années 1930 (période des Grandes Purges)[1] et à Cuba sous Fidel Castro[2], ainsi qu’à la prison de Guantanamo. L’asphyxie par absorption d’eau a longtemps été niée mais des décisions juridiques sont intervenues pour tenter d’interdire cette pratique en la qualifiant de torture. Actuellement, son statut de torture est officiellement reconnu mais cette pratique est toujours autorisée sous certaines conditions

Gantanamo : Le détenu David Hicks a été drogué contre son gré
les détenus de Guantanamo, dont David Hicks, ont été contraints de prendre des doses élevées de la méfloquine contre le paludisme, malgré la controverse ne montre aucun signe de la maladie, une pratique sans précédent qui a été comparé à la simulation de noyade » » pharmacologique par un médecin militaire américain
…Truthout, découvert la preuve que » les médicaments pyschoactive a été administré à des détenus à des fins de santé mentale et que ces injections ont été parfois forcés de détenus non coopératifs »
.
plus de 3000 drames attribués aux antidepresseurs et a leurs sevrages
expériences menées sur les effets secondaires indésirables de la méfloquine
En Janvier 2002, le DoD a délibérément décidé que tous les détenus entrants à Guantanamo serait donné une dose de traitement complet de l’antipaludique méfloquine controversée, également connu sous le nom Lariam. Le but était soi-disant pour contrôler une épidémie de paludisme possible, eu égard aux préoccupations des responsables cubains.

Le coté obscure des médiaments pscyhiatriques
Dans la première étape, l’individu devient psychotique pendant quelques jours juste après qu’il ou elle cesse de prendre les médicaments. Dans le second, la folie qui se dégage lors du retrait du médicament psychiatrique est persistant et peut-être irréversibles. In the third stage, the psychosis is evident even while the patient is taking the psychiatric drugs. Dans la troisième étape, la psychose est évidente, même lorsque le patient prend les médicaments psychiatriques. L’étude note que, lorsque ce stade est atteint, «dans la plupart des cas,« la personne est condamnée à être fou pour la vie.Cette condition a créé des milliers de victimes de la torture, définitivement détruit, chassé des institutions psychiatriques à se nourrir dans les poubelles tout en luttant avec terreurs intérieures implantés dans leurs esprits par des médicaments psychiatriques
TORTURES ET TRAITEMENTS INHUMAINS ET DÉGRADANTSA l’évidence, le consentement d’un patient à un traitement ne peut être qualifié de libre et éclairé que s’il se fonde sur des informations complètes, exactes et compréhensibles sur son état de santé et le traitement qui lui est proposé .

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