réglementations, lois, directives….

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le 7 septembre 2001
Respecter la durée de prescription
Elle doit être aussi brève que possible, notamment : de 8 à 12 semaines dans les troubles anxieux, réduction de posologie comprise,
de 2 à 5 jours en cas d’insomnie occasionnelle et 2 à 3 semaines en cas d’insomnie transitoire (excepté pour fluni trazépam et triazolam, dont la durée de prescription ne doit pas excéder 14 jours).
La prescription des hypnotiques et des anxiolytiques doit reposer sur une analyse soigneuse de la
situation clinique, en cherchant à séparer ce qui relève des difficultés transitoires et des réactions à
une pathologie somatique, de la pathologie psychiatrique confirmée. Elle doit être régulièrement
réévaluée et tenir compte des indications de l’AMM, de la fiche de transparence et de l’arrêté du
7 octobre 1991. Un traitement datant de plusieurs semaines ne doit pas être arrêté brutalement.
Dans le cadre de cette prescription
:
À Il n’y a pas lieu, dans le traitement de l’anxiété, d’associer deux anxiolytiques (benzodiazépine
ou autre).

Á Il n’y a pas lieu d’associer deux hypnotiques.
 Il n’y a pas lieu de prescrire des anxiolytiques et/ou des hypnotiques sans tenir compte des
durées de prescription maximales réglementaires (incluant la période de sevrage) et de les
reconduire sans réévaluation régulière.
Les durées de prescription doivent être courtes et ne pas excéder :
ï 4 à 12 semaines pour les anxiolytiques,
ï 2 à 4 semaines pour les hypnotiques (2 semaines pour le Triazolam).
à Il n’y a pas lieu de prescrire un anxiolytique ou un hypnotique sans débuter par la posologie la
plus faible,
sans rechercher la posologie minimale efficace pour chaque patient, ni de dépasser
les posologies maximales recommandées.
HAS : Haute autorité de santé
une surprescription et une consommation prolongée des benzodiazépines (médicaments anxiolytiques et hypnotiques) dans les troubles du sommeil et de l’anxiété, alors que les risques liés à ces médicaments sont supérieurs aux bénéfices
la réglementation concernant le Rohypnol ®, le Subutex ®, le Temgésic ® et le Tranxène ®.
Le patient doit être d’emblée prévenu de l’existence d’un risque réel de dépendance et en accord avec ce dernier, le médecin doit mettre en place une procédure d’arrêt.
Arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotiques et/ou anxiolytiques dont la durée de prescription est réduite1
En accord avec l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Afssaps), le laboratoire Roche souhaite porter à votre connaissance des informations importantes destinées à favoriser le bon usage des spécialités RIVOTRIL® (clonazépam).
“L’efficacité et la sécurité d’emploi de RIVOTRIL® ne sont en effet pas établies dans le traitement de la douleur
(notamment céphalées, douleurs osseuses, neuropathiques, articulaires, analgésie post-opératoire), ni dans
les indications habituelles des autres benzodiazépines (notamment anxiété et troubles du sommeil

psychotropes : Une délivrance sur prescription selon des critères officiels nationaux
Des Références Médicales Opposables (RMO) sont définies pour la prescription des hypnotiques et anxiolytiques (n°4), des antidépresseurs (n°47) et des neuroleptiques (n°31). Validées par l’AFSSAPS, elles établissent notamment les soins et prescriptions médicalement inutiles ou dangereux. Dès leur réception par le médecin, elles sont juridiquement opposables à sa pratique habituelle : ce dernier est tenu de les respecter sous peine de sanctions. Le suivi du respect des RMO, non systématique, peut être assuré par le service médical de la CPAM.
Les infractions aux règles de prescription et de délivrance peuvent être réprimées, par des sanctions pénales (code de la Santé publique) ou des sanctions disciplinaires (en référence aux règles déontologiques des professions pharmaceutiques et médicales).
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